La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs ...

Ce jeudi, la Chancellerie fédérale a présenté une charte facultative et non contraignante pour encadrer la récolte de ...

Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...

Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie ...

Gabriel Nadeau-Dubois, député de Québec Solidaire, réagit à une vidéo de type « deepfake » le mettant en scène, à l'Assemblée ...

Un code de conduite a été établi. Mais sa participation est volontaire. Et aucune sanction n’est prévue en cas de violation.

Un code de conduite municipal universel pourrait venir aux conseils municipaux albertains, selon le ministre des Affaires ...

La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024. Les partis et groupes peuvent désormais s'engager à respecter ces nouvell ...